Dernière mise à jour : 21/04/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Etagère Creative, accessible à l’adresse https://etagerecreative.com/.
Le site est édité par :
Etagère Creative
Gwendoline Colasse
Micro-entreprise
SIRET : 90106117600037
E-mail : contact@etagerecreative.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Etagère Creative, notamment des créations décoratives, marque-pages, plaques décoratives, coins de bibliothèque, objets décoratifs et accessoires de liseuse.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.
Les photographies, visuels et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister selon les écrans, les matériaux, les finitions, le caractère artisanal des créations ou les éventuelles personnalisations demandées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Etagère Creative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre le bon traitement de la commande.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Etagère Creative se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est payable comptant, en totalité, au jour de sa validation.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Fabrication et personnalisation
Certaines créations proposées sur le site peuvent être fabriquées à la commande ou personnalisées à la demande du client.
Le client est seul responsable des informations transmises lors de la personnalisation. Il lui appartient de vérifier avec attention les textes, orthographes, options, dimensions, couleurs ou toute autre information communiquée avant validation.
Une fois la commande validée, toute demande de modification pourra être refusée si la fabrication a déjà commencé.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit un remboursement, soit, si possible, une proposition de remplacement ou de report.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation, de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. En cas de produit personnalisé ou fabriqué à la demande, les délais peuvent être allongés.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. Etagère Creative ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison liée à une adresse erronée ou incomplète.
En cas de colis retourné pour adresse incorrecte, absence prolongée ou non-réclamation, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée par e-mail à contact@etagerecreative.com ou par tout écrit exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
10. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne pourront pas être reprises ni remboursées au titre du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou erreur imputable à Etagère Creative.
11. Retours et produits non conformes
En cas de produit reçu endommagé, incomplet, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Etagère Creative dans les meilleurs délais à l’adresse contact@etagerecreative.com, en joignant si possible des photographies.
Aucun retour ne devra être effectué sans échange préalable.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Etagère Creative bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
13. Responsabilité
Etagère Creative ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des transporteurs, ou de faute du client.
La responsabilité d’Etagère Creative ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de manipulation inadaptée ou d’usage non conforme.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Etagère Creative, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques ou photographiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client, le paiement, la livraison et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit adresser sa réclamation en priorité à Etagère Creative par e-mail à contact@etagerecreative.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18. Contact
Etagère Creative
Gwendoline Colasse
E-mail : contact@etagerecreative.com